Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

 

Collection H.

Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur

SIRET : 88431617500022

Adresse sociale : 8 rue Pierre Gilles de Gennes 76130 Mont Saint Aignan

E-mail : contact@collectionh.fr

Téléphone : 06 50 73 31 95

Ci-après désignée « la Vendeuse ».

Et toute personne physique majeure effectuant un achat de produit ou réservant une prestation, ci-après désignée « le Client ».

 

 

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à :

• La vente de vêtements et accessoires (vente en ligne)
• La vente lors de showrooms ou ventes à domicile (vente hors établissement)
• Les prestations de conseil en image

Toute commande ou réservation implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS

3.1 Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels ne sont pas contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.

 

3.2 Prestations de conseil en image

Les prestations peuvent inclure notamment :

• Diagnostic image
• Étude morphologique
• Analyse colorimétrique
• Coaching style
• Maquillage

Le contenu exact est précisé lors de la réservation.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive.

 

 

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Vente en ligne

La commande est définitive après :

• Validation du panier
• Acceptation des CGV
• Paiement intégral

Un e-mail de confirmation est adressé au Client. La Vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, non-paiement).

 

5.2 Vente hors établissement (showroom)

Conformément aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation, la vente réalisée lors d’un showroom constitue une vente hors établissement. Un bon de commande ou justificatif est remis au Client.

 

5.3 Prestations de conseil

 

La réservation devient ferme :

• Après paiement total
• Ou après versement d’un acompte précisé lors de la réservation

 

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les paiements sont effectués par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Espèces (dans le cadre d’un showroom uniquement)

Le paiement est exigible immédiatement. En cas de défaut de paiement, la Vendeuse pourra suspendre ou annuler la commande.

 

 

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par :

• La Poste
• Mondial Relay

Les délais sont indicatifs. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et notifier la Vendeuse sous 48 heures.

 

 

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Vente en ligne

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• Non portés
• Non lavés
• En parfait état
• Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

8.2 Vente hors établissement (showroom)

 

Le Client bénéficie du même délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exception prévue par la loi.

 

8.3 Exceptions au droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les articles personnalisés
• Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
• Les cartes cadeaux

 

8.4 Prestations de conseil en image

 

Le droit de rétractation s’applique tant que la prestation n’a pas débuté. Si le Client demande expressément l’exécution avant la fin du délai légal de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.

 

 

 

ARTICLE 9 – ANNULATION / REPORT (Prestations)

Toute annulation doit intervenir au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

 

En cas d’annulation tardive :

• L’acompte versé pourra être conservé
• Aucun remboursement ne sera dû si la prestation a commencé

Un report pourra être proposé à titre gracieux selon appréciation de la Vendeuse.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute demande doit être formulée par écrit avec justificatifs.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée :

• En cas d’usage non conforme des produits
• En cas de négligence du Client
• En cas de force majeure
• En cas de retard imputable au transporteur

Concernant le conseil en image, la prestation constitue une obligation de moyens et non de résultat.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

 

 

 

ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou mentionnées sur le site internet.

 

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Vendeuse.

 

 

Hélène GRUMETZ - Collection H 

Le 30 Mars 2026.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure.