Mentions légales


MENTIONS LÉGALES – Collection H

 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. ÉDITEUR DU SITE

Collection H.

Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur

SIRET : 88431617500022

Code APE : 47.91B

Adresse sociale : 8 rue Pierre Gilles de Gennes 76140 Mont Saint Aignan

E-mail : contact@collectionh.fr 

Téléphone : 06 50 73 31 95 

Directrice de la publication : Hélène Grumetz 

Conformément à l’article 293 B du CGI, TVA non applicable.


 

 

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Shopify :

 

Shopify assure la sécurité et la disponibilité technique du site.

 

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance planifiée. L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou inaccessibilités temporaires.

 

 

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, photos, vidéos, logos, icônes, graphismes, chartes visuelles) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et est passible de poursuites.

 


 

 

5. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées sont destinées à :

  • La gestion des commandes et prestations
  • La relation client
  • L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)

Les informations sont conservées de manière sécurisée et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

  • D’un droit d’accès
  • D’un droit de rectification
  • D’un droit de suppression
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  • D’un droit à la portabilité

Pour exercer ces droits : 📧 contact@collectionh.fr

 

 

 

6. COOKIES

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7. RESPONSABILITÉ

La Vendeuse s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées.

Elle ne peut être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions sur le site
  • De l’utilisation des informations par l’utilisateur
  • Des interruptions ou problèmes techniques indépendants de sa volonté

 

8. MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent seront fournies sur simple demande.


 

 

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Vendeuse.

 

 

 

 

Dernière mise à jour : 1er mars 2026